Information sur l’utilisation et la protection des données personnelles dans Persever.
Le responsable du traitement est Perseverantia SARL, SIREN 989 924 048, Escalier 10, 123 rue Eblé, 49000 Angers. Contact pour les données personnelles : contact@perseverantia.fr.
Cette politique couvre l’Académie, la Boutique, les espaces administrateur, formateur, apprenant et client, ainsi que les formulaires et fonctions de commande de Persever.
Nous traitons selon le service utilisé : identité, coordonnées, entreprise ou collectivité, rôle, données de commande et de facturation, adresse de facturation, identifiant fiscal transmis à Stripe, rattachement à une formation, progression, réponses aux quiz, téléchargements, documents, émargements, réclamations et traces de sécurité.
Perseverantia ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire ni le cryptogramme. Ces données sont collectées directement par Stripe.
L’exécution du contrat fonde la création du compte, le paiement, la livraison des documents, l’accès à la formation, la progression, l’assistance et la gestion des réclamations. Les obligations légales fondent la facturation, la comptabilité, les justificatifs de formation et certaines conservations.
L’intérêt légitime fonde la sécurité, la prévention de la fraude, la journalisation proportionnée et l’amélioration technique. Une prospection électronique destinée aux particuliers ou l’ajout de traceurs non nécessaires reposerait sur un consentement séparé ; l’achat n’inscrit pas automatiquement à une newsletter.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Perseverantia et, selon leur rôle, aux formateurs, clients ou apprenants concernés. Elles sont transmises aux prestataires strictement nécessaires : Scaleway pour l’hébergement et le stockage, Stripe pour le paiement et la facture, ainsi qu’au fournisseur de messagerie configuré pour les e-mails transactionnels.
Stripe agit selon ses propres obligations pour certains traitements de paiement. Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, Perseverantia s’appuie sur le mécanisme de transfert prévu par le RGPD et les garanties contractuelles du prestataire.
Les commandes, factures et preuves contractuelles sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les données nécessaires à l’accès et à la progression sont actives pendant la relation contractuelle, puis archivées jusqu’à trois ans pour la preuve et la gestion des réclamations, sauf obligation de formation ou prescription imposant une durée différente.
Les tentatives de commande non abouties sont supprimées ou anonymisées au plus tard après treize mois. Le journal technique de déduplication des événements Stripe est supprimé après douze mois. Les autres traces liées à une preuve contractuelle, pédagogique, de sécurité ou à un incident suivent la durée de l’obligation ou de la prescription correspondante. Les demandes d’exercice de droits sont conservées le temps de leur traitement puis pendant la prescription applicable.
Les accès sont séparés par rôle. Les mots de passe sont hachés, les sessions sont signées, les fichiers sont conservés hors de l’espace public et délivrés par autorisations temporaires. Les webhooks Stripe sont vérifiés et dédupliqués ; les acceptations contractuelles sont horodatées et versionnées.
Aucune solution ne supprimant tout risque, Perseverantia limite les accès, journalise les opérations sensibles et prévoit la révocation des droits en cas de remboursement, d’abus ou de compromission.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité lorsque ces droits s’appliquent, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement futur sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Écrivez à contact@perseverantia.fr en précisant votre demande. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Persever ne prend pas de décision produisant un effet juridique uniquement à partir d’un traitement automatisé. Les scores de quiz servent au suivi pédagogique et peuvent être revus par une personne.
Les cookies actuellement utilisés sont strictement nécessaires à la session, à la sécurité et à la restitution d’un téléchargement acheté. La politique des cookies détaille leurs durées et l’absence actuelle de publicité ou de mesure d’audience non exemptée.